À qui s’adresse ce diagnostic ?

Vous gérez un ou plusieurs fonds portant un terme durable dans leur nom (ISR, ESG, Impact, Durable, Transition, Vert, Responsable) ? Depuis le 21 mai 2025, la règle ESMA des 80 % est en vigueur.

L’AMF a constaté lors de ses trois actions de supervision SFDR qu’aucune des sociétés contrôlées n’était en conformité totale. Non par mauvaise volonté, mais parce que les cinq niveaux d’un fonds durable s’écrivent à des moments différents – et peuvent finir par se contredire.

Comment fonctionne le diagnostic ?

Ce diagnostic vérifie la concordance entre les cinq niveaux documentaires de votre fonds. Pour chacune, répondez aux questions. Chaque réponse négative ou incertaine est un point d’attention à traiter avant un contrôle AMF.

Durée estimée : 15 minutes par fonds

Niveau 1 – Nom du fonds

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Règle de référence : ESMA Guidelines on funds’ names using ESG or sustainability-related terms (ESMA34-472-2648) – applicable aux fonds existants depuis le 21 mai 2025.

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• [ ] Le nom du fonds contient-il un terme durable (ISR, ESG, Impact, Durable, Transition, Vert, Responsable, Climate…) ?
• [ ] Si oui, au moins 80 % des actifs du fonds satisfont-ils aux caractéristiques durables ou aux critères ESG définis dans la stratégie d’investissement ?
• [ ] Les exclusions ESMA obligatoires sont-elles appliquées ?
  • Exclusion des sociétés impliquées dans des armes controversées
  • Exclusion des entreprises violant les normes du Pacte mondial ONU
  • Exclusion des combustibles fossiles (si terme « Transition » ou « Impact » dans le nom)
• [ ] La définition des 80 % est-elle documentée et traçable ligne par ligne dans le portefeuille ?

Niveau 2 – Prospectus

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Règle de référence : AMF DOC-2020-03 (mise à jour décembre 2024, alignée sur les orientations ESMA).

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• [ ] Le prospectus mentionne-t-il explicitement la stratégie d’investissement durable utilisée pour justifier le nom ?
• [ ] La définition des actifs durables ou conformes ESG est-elle identique à celle du nom (pas de glissement sémantique) ?
• [ ] La méthode de calcul du seuil de 80 % est-elle décrite de manière précise et reproductible ?